Conditions générales de vente de Daylight bv

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes « Conditions générales » s'appliquent à tous les contrats de vente, de location et d'installation relatifs aux produits et services de Daylight bv (ci-après « Daylight »), fondée en 1991, dont le siège est établi à Brusselsesteenweg 715, 9050 Gentbrugge, Belgique (TVA BE 0443.834.881, RPM Gand), conclus entre Daylight et ses clients. Les présentes conditions priment sur toutes les conditions contraires du client. Les conditions complémentaires du client qui ne sont pas expressément acceptées par écrit par Daylight sont par la présente exclues. Les présentes conditions sont établies pour des relations commerciales entre entreprises (B2B) conformément à la définition d'« entreprise » à l'art. I.1, 1° CDE. Daylight ne vend pas à des consommateurs au sens de l'art. I.8.39° CDE.

Article 2 : Commandes — retards — empêchements

Un contrat est valablement conclu lorsque le client signe le bon de commande. Les délais de livraison indiqués par Daylight sont purement indicatifs et ne créent aucune obligation de résultat dans le chef de Daylight. Les livraisons tardives ne donnent en aucun cas droit à l'annulation de la commande ou à une indemnisation, sauf convention contraire expresse et écrite. Si Daylight, par suite d'une cause indépendante de sa volonté, se trouve définitivement dans l'impossibilité d'exécuter une commande acceptée, elle peut résoudre le contrat par simple notification au client, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation, sauf en cas de dol ou de faute lourde dans le chef de Daylight (art. 5.89 du Code civil). Toute indemnisation ne peut jamais excéder le prix convenu.

Article 3 : Livraisons — transfert des risques

Les produits sont réputés livrés dès qu'ils sont mis à la disposition du client pour enlèvement dans les locaux de Daylight. Si Daylight est chargée de la livraison chez le client, celle-ci prend effet dès le moment où les produits se trouvent à l'intérieur de l'enceinte, sur le terrain ou dans les bâtiments du client, qu'ils aient été déchargés ou non. À partir de ce moment, le risque relatif aux marchandises est transféré au client.

Article 4 : Installation — construction — programmation

S'il a été convenu que Daylight est chargée de l'installation sur place, le client est tenu de fournir à Daylight, par écrit et de manière datée, toutes les données de montage et de démontage, ainsi que toutes les données de programmation et de localisation, au plus tard quatorze jours avant la date d'installation.

Si Daylight n'est pas expressément chargée de la construction nécessaire, le client doit veiller à ce que cette construction soit solide et sûre et puisse au moins résister à des vitesses de vent de 120 km par heure. Si cette construction s'avère ne pas être solide ou sûre, le client sera néanmoins tenu de payer 50 % du prix en cas de location, et l'intégralité du prix en cas de vente.

Si Daylight installe elle-même les constructions (échafaudages, structures, mâts), il est interdit d'y fixer quoi que ce soit sans autorisation écrite préalable, car cela peut influencer la prise au vent et la sécurité. Si le client le souhaite, Daylight doit en être informée préalablement par écrit afin de pouvoir couler du béton supplémentaire ou prévoir une emprise au sol plus large.

Le client veillera à ce que le site soit doté d'une installation électrique légalement contrôlée de 1 × 16A / 230V, avec une mise à la terre adéquate par affichage LED. Le client prévoira également un espace de stockage sûr, sec et à proximité pour y placer les commandes des produits, ainsi qu'un stationnement sûr pour tous les véhicules de Daylight. Quatre membres du personnel technique de Daylight doivent avoir la possibilité de se rendre partout où leur fonction l'exige.

Les éventuels impôts et taxes sont à la charge du client, qui doit également obtenir les autorisations nécessaires. Daylight n'est jamais responsable d'un défaut du client à cet égard.

Article 5 : Vices apparents — non-conformité

Si la livraison présente des vices apparents ou n'est pas conforme à la commande acceptée, le client doit le faire constater au moment de la livraison. Dans les 24 heures suivant la livraison, le client doit notifier les vices ou la non-conformité à Daylight par écrit. Passé ce délai, les marchandises sont réputées définitivement acceptées par le client. En aucun cas, des marchandises ne peuvent être retournées à Daylight sans son autorisation écrite préalable.

Article 6 : Paiements

Un acompte convenu doit être payé à chaque commande. Le solde doit être payé à la livraison, indépendamment de l'échéance de la facture. Exceptionnellement, et uniquement si cela est expressément stipulé par écrit, la facture sera payable dans les 30 jours. Tout montant restant impayé à l'échéance sera majoré, sans mise en demeure préalable, d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 200 € par facture non intégralement payée. En outre, tout montant restant impayé sera majoré, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 1 % par mois, à compter du jour où le paiement était dû jusqu'au jour du paiement effectif.

Article 7 : Annulation et réserve de propriété

Si le client annule des commandes de location ou d'installation, il doit payer une indemnité égale à 30 % du prix. Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de livraison prévue, l'indemnité est de 50 %. En cas d'annulation le jour de la livraison même, le client est tenu de payer l'intégralité du prix. Une vente ne peut être annulée ; Daylight a toutefois le choix soit d'exiger l'exécution du contrat en justice, soit de déclarer le contrat résolu aux torts du client. Dans ce dernier cas, l'indemnité s'élève à 50 % du prix.

Les produits livrés restent la propriété de Daylight jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Jusque-là, le client n'est pas autorisé à transférer les produits à des tiers. Cette réserve de propriété n'affecte pas le transfert des risques tel que prévu à l'article 3.

Article 8 : Garantie

Point de départ et durée

Pour tous les produits vendus par Daylight bv, une garantie retour atelier (carry-in) d'1 an est accordée par Daylight bv, à compter de la date de facture. La garantie constructeur complémentaire est accordée par le fabricant des appareils achetés ; sa durée dépend du fabricant et du produit.

Masterclock accorde une garantie retour atelier limitée de 5 ans sur toutes les horloges LED et tous les serveurs de temps vendus par Daylight bv. Celle-ci couvre uniquement les pièces de rechange et non les heures de main-d'œuvre. Les frais de transport ne sont jamais couverts, puisqu'il s'agit d'une garantie retour atelier.

Adaptive Micro Systems accorde une garantie retour atelier limitée de 5 ans sur tous les affichages LED vendus par Daylight bv. Celle-ci couvre uniquement les pièces de rechange et non les heures de main-d'œuvre. Les frais de transport ne sont pas couverts. Une garantie d'1 an est accordée sur tous les accessoires et pièces de rechange.

Tous les autres produits sont couverts par la garantie standard du fabricant ; sa durée dépend du fabricant et du produit. Si un fabricant fait défaut, Daylight bv accorde elle-même une garantie retour atelier d'1 an. Daylight n'est jamais responsable des garanties des fabricants ni des garanties d'une durée supérieure à 1 an.

Prise d'effet de la garantie

La période de garantie commence à la date de facture. La garantie est transférée automatiquement et gratuitement à tout propriétaire ultérieur si le propriétaire initial notifie la vente à Daylight et lui communique les coordonnées du nouveau propriétaire. À défaut, la garantie est réduite à 6 mois à compter de l'achat initial. Si le client ne dispose pas de facture, le numéro de série et la « Date of Manufacturing » indiquée sur le produit font foi.

Description de la garantie

La garantie Daylight couvre tout défaut imputable à un vice de production ou de montage dans des conditions d'utilisation normales. Pendant la période de garantie d'1 an, Daylight effectue toutes les réparations entièrement gratuitement ; les pièces comme les heures de main-d'œuvre sont gratuites. Les frais de transport ne sont jamais couverts. La garantie ne s'applique que si les produits ont été entretenus de manière normale ; les frais d'entretien normal restent toujours à la charge du client ou de l'utilisateur.

La garantie constructeur complémentaire de 5 ans d'Adaptive Micro Systems sur les affichages LED couvre les composants électroniques et mécaniques de tous les affichages LED Daylight. La garantie comprend également le remplacement des LED défaillantes si plus de 1 % des LED d'un affichage LED ne fonctionnent plus. Le fabricant définit « défaillant » comme le fait que les LED n'émettent plus de lumière ; les LED peuvent s'atténuer au point de devoir être remplacées, même si elles émettent encore de la lumière. Cette garantie ne couvre pas l'atténuation des LED. Cette offre s'applique à l'ensemble de la gamme d'affichages LED Daylight, mais pas aux accessoires, aux logiciels et aux extensions. La garantie de 5 ans n'est valable que sur les affichages LED neufs achetés auprès de Daylight bv ou de ses revendeurs. Si Daylight doit néanmoins se déplacer sur place pour des affichages LED, des frais de déplacement ou d'intervention seront facturés. Si une nacelle élévatrice ou une grue est nécessaire pour effectuer la réparation, celle-ci doit être fournie aux frais du client ; cela n'est pas couvert par la garantie.

La garantie constructeur complémentaire de 5 ans de Masterclock sur les horloges LED et les serveurs de temps couvre les composants électroniques et mécaniques de toutes les horloges LED et de tous les serveurs de temps. Cela s'applique à l'ensemble de la gamme Masterclock, mais pas aux accessoires, aux logiciels et aux extensions. La garantie de 5 ans n'est valable que sur les horloges LED et serveurs de temps neufs achetés auprès de Daylight bv ou de ses revendeurs. Si Daylight doit néanmoins se déplacer sur place pour des produits Masterclock, des frais de déplacement ou d'intervention seront facturés.

Pour tous les autres produits, les conditions de garantie du fabricant s'appliquent.

Article 9 : Réclamations et litiges

Les réclamations relatives à des vices apparents doivent être signalées par écrit dans les 8 jours de la livraison ; les vices cachés dans les 2 mois de leur découverte et au plus tard dans l'année suivant la livraison. Toute mise en demeure doit être adressée par écrit, par lettre recommandée ou par une communication électronique probante, à Daylight bv, Brusselsesteenweg 715, 9050 Gentbrugge.

Article 10 : Droit applicable et tribunal compétent

Le présent contrat est régi exclusivement par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, division Gand, sont compétents.

Version 2026-05-19 | Daylight bv — sur la base des conditions de vente Daylight depuis 1991 (articles 4 et 8 spécifiques aux produits) avec mise à jour de la référence 2026 (CDE I.1 B2B, art. 5.89 du Code civil dol/faute lourde, mise à jour technique 230V).

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.